lesSTATUTS
adoptés le 06/01/2017
Article 1 - Constitution
L’association ayant pour titre Tandem Dance a été constituée en octobre 2004 conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - But et Objet
Cette association a pour objet l'initiation, la formation et pratique de la Danse sous les formes les plus diverses et en particulier en couple ou en groupe, sportive, de compétition ou tout autre vocable tendant à désigner la même activité :
- elle organise des actions d’enseignement, de formation et de détection de compétences
- l’association s’interdit toute discrimination de caractère racial, religieux ou politique.
Article 3 - Siège social
Son siège social est fixé à Igny (Essonne). II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ratifiée par la plus proche assemblée générale.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Composition
L'association se compose de :
- a - membres actifs ou adhérents,
- b - membres d'honneur,
- c - membres bienfaiteurs.
- Pour être membre il faut avoir payé la cotisation annuelle et avoir été agrée par le bureau du conseil d’administration.
- Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant, en plus de la cotisation annuelle, fait des dons particuliers à l'Association.
Article 6 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission adressée par écrit au président de l’Association,
- la radiation pour le non-paiement de la cotisation annuelle,
- l'exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association (sauf recours à l'assemblée générale) ; l’intéressé ayant été préalablement invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications,
- une attitude ou par la tenue de propos non conforme au respect de l’esprit sportif,
- non-respect des présents statuts.
Article 7 - Les ressources de l’Association
Les ressources de l’Association sont celles autorisées par la loi et notamment :
- a - le produit des cotisations des membres,
- b - les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et autres communautés territoriales, des établissements publics et des entreprises partenaires,
- c - les recettes des manifestations organisées par l’Association,
- d - les rétributions pour services rendus par les membres de l’Association,
- e - les dons et legs.
Article 8 - Affiliations
L’Association est affiliée à la Fédération Française de Danse (FFDanse) délégataire, membre du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et affiliée à la World Dance Sport Federation (WDSF) membre du Comité International Olympique (CIO).
L’Association s’engage à se conformer aux statuts et règlements de ces fédérations, ainsi que de se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des susdits statuts et règlements.
L’Association peut, par ailleurs, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 9 - L’Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres prévus à l'article 5 à jour de cotisations et âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée (pour un enfant de moins de 16 ans, un parent peut le représenter).
L’Assemblée se réunit une fois par an, obligatoirement dans les six mois suivants la clôture de l'exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
- Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres électeurs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. Les pouvoirs sont autorisés ; chaque membre peut en détenir plusieurs, dans la limite de deux dixièmes des membres présents à l’assemblée générale.
- Toutes les délibérations sont votées à main levée sauf pour l’élection des personnes où les votes doivent être émis au scrutin secret.
- Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
- L’assemblée générale pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration.
- L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
- L’assemblée approuve, si besoin est, le règlement intérieur proposé par le conseil d’administration.
- Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.
- Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Article 10 - L’Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts ou dissolution de l’Association. Elle réunit tous les membres de l’Association dans les mêmes conditions que pour l’A.G.O.
- Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée.
- Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour qui ne comporte qu’un seul point.
- Pour la validité des délibérations, la présence du cinquième des membres électeurs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 15 jours au moins d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. Les pouvoirs sont autorisés ; chaque membre peut en détenir plusieurs, dans la limite de deux dixièmes des membres présents à l’assemblée générale.
- Toutes les délibérations sont votées à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
- les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des électeurs présents.
- dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.
- Les statuts ne peuvent être modifiés que par proposition du conseil d’administration, lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
- La dissolution ne peut être proposée que par le conseil d’administration, lors de l’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
- Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire
Article 11 - Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un conseil d’administration comprenant au maximum 14 membres (le nombre maximum est réparti pour une représentation égale de 7 femmes et 7 hommes).
Ils sont élus au scrutin secret pour 4 ans suivant l’olympiade par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.
Tout changement dans la composition du conseil d’administration doit être déclaré à la Préfecture conformément à la législation en vigueur.
Est éligible au conseil d’administration, tout membre depuis plus de six mois de l’Association, âgé de plus de dix-huit ans au jour de l’élection, à jour de cotisations et jouissant de ses droits civiques. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les candidatures, y compris celles des membres sortants doivent être présentées au bureau, 8 jours francs avant la date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges, le conseil d’administration peut procéder par cooptation au remplacement des manquants, cette désignation devra être confirmée par un vote de la plus prochaine assemblée générale dans les conditions fixées aux présents statuts.
Les pouvoirs des postes ainsi pourvus prennent fin à l’époque ou auraient dû normalement expirer les mandats des postes remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présent.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois, à la demande du tiers des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Tout membre ayant sans excuse valable manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions du 5ème paragraphe du présent article.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire (A.G.O.) ou Extraordinaire (A.G.E.).
- Il nomme un directeur technique et fixe sa mission. Le directeur technique assiste aux séances du conseil d’administration et du bureau avec voix consultative.
- Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.
- Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions aux membres du bureau.
- Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.
- Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et, un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part. Cette autorisation sera présentée pour information à la plus prochaine assemblée générale.
- Il se prononce sur les radiations ou exclusions prévues à l’article 6. Les personnes concernées ayant un droit de recours auprès de la plus prochaine assemblée générale.
Article 12 - Le Bureau
Le conseil d’administration, élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum : Un président, un secrétaire et un trésorier.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 13 - Le Président
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre de bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions du président sont exercées provisoirement par un membre du conseil élu au scrutin secret par le conseil d’administration.
Dès la première assemblée générale qui suit la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le conseil d’administration, celui-ci élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Article 14 - Le Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait approuver par l’A.G.O.
Article 15 - Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le conseil d’administration vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursement des frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 - La Comptabilité
Une comptabilité complète de l’Association est tenue par le trésorier suivant les règles en vigueur de toutes les dépenses et de toutes les recettes.
Article 17 - Formalités Administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par décret du 16 Août 1901, tout au long de l’existence de l’association et notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau,
- la dissolution.
Article 18 - Dissolution
En cas de dissolution selon les modalités prévues à l’article 10, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires ou humanitaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée.
Un membre liquidateur sera élu pour appliquer cette décision. En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Igny le 06 janvier 2017.
